Texte 2008200481

(2008-01-17) Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne en vue d'y instaurer une Chambre de recours

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-2-2008
Numéro
2008200481
Page
10860
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975061350
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