Texte 2009000016
Article 1er.Dans la limite des crédits disponibles, une aide financière de euro 7.500.000 est octroyée pour 2008 aux 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cependant, une attention particulière est accordée à la lutte contre la toxicomanie : un montant de euro 300.000 sera dès lors réservé à cette fin. Cette somme est allouée à la ville de Bruxelles. Les modalités d'attribution et d'utilisation font l'objet d'une convention.
La répartition du montant restant ( euro 7.200.000) entre les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale s'effectue selon la clé suivante : 50 % aux communes bruxelloises bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention au prorata des montants reçus dans ce cadre-là et 50 % répartis en parts égales entre les 19 communes, à savoir :
euro 555.271,51 à la commune d'Anderlecht;
euro 221.879,05 à la commune d'Auderghem;
euro 189.473,68 à la commune de Berchem-Sainte-Agathe;
euro 1.374.321,77 à la Ville de Bruxelles;
euro 297.404,62 à la commune d'Etterbeek;
euro 296.350,78 à la commune d'Evere;
euro 361.829,44 à la commune de Forest;
euro 189.473,68 à la commune de Ganshoren;
euro 323.004,31 à la commune d'Ixelles;
euro 189.473,68 à la commune de Jette;
euro 327.436,66 à la commune de Koekelberg;
euro 474.477,21 à la commune de Molenbeek-Saint-Jean;
euro 444.076,90 à la commune de Saint-Gilles;
euro 444.995,76 à la commune de Saint-Josse-ten-Noode;
euro 672.099,38 à la commune de Schaerbeek;
euro 189.473,68 à la commune de Watermael-Boitsfort;
euro 189.473,68 à la commune de Woluwe-Saint-Lambert;
euro 189.473,68 à la commune de Woluwe-Saint-Pierre;
euro 270.010,51 à la commune d'Uccle.
Art. 2.L'intervention financière visée par le présent arrêté est imputée à charge de l'allocation de base 13.56.70.43.01.
Art. 3.L'octroi de l'allocation financière est subordonné à l'élaboration d'une convention entre le Ministre de l'Intérieur et les communes concernées, selon les modalités déterminées dans l'arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions Sommets européens.
Art. 4.L'utilisation de l'allocation financière, son contrôle, ainsi que l'évaluation des projets développés s'effectue selon les modalités déterminées dans l'arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions Sommets européens.
Par dérogation à l'article 10 dudit arrêté, l'allocation financière sera versée après contrôle approfondi du dossier financier introduit.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.