Texte 2009200477

3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-2-2009
Numéro
2009200477
Page
12177
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-03/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200822-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 2 410 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arrete de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 19 51.06.03    16 000    8 000    - 2 410    - 2 410    13 590    5 590
  DO 19 41.01.04         0        0    + 2 410    + 2 410     2 410    2 410

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 décembre 2008.

M. DAERDEN

B. LUTGEN.

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