9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 13-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-8-2008
- Numéro
- 2008202840
- Page
- 43918
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-09/85
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-11-22/33, art. 67,3°, 009; En vigueur : 01-04-2014>