9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 13-01-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-8-2008
Numéro: 2008202840
Page: 43918
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-09/85
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/33, art. 67,3°, 009; En vigueur : 01-04-2014>

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