Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " 5. Berlaar " sont remplacés par les mots " 5. Grobbendonk ";
2°dans le même alinéa, les mots " 24. Spich " sont abrogés;
3°l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " La liste des unités " sont remplacés par les mots " La liste des quartiers ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2006.
Bruxelles, le 1 juillet 2008.
P. DE CREM.