1 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 16-7-2008
- Numéro
- 2008007141
- Page
- 37203
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-2006
- Texte modifié
- 2005007160
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " 5. Berlaar " sont remplacés par les mots " 5. Grobbendonk ";
2°dans le même alinéa, les mots " 24. Spich " sont abrogés;
3°l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " La liste des unités " sont remplacés par les mots " La liste des quartiers ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2006.
Bruxelles, le 1 juillet 2008.
P. DE CREM.
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