Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.
Art. 2.Les lignes relatives aux associations " Atelier des petits pas ", " Collectif alphabétisation ", " Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers ", " Culture et Santé-Promosanté ", " EATA - Association Européenne des Académiciens Turcs Belgique " de l'annexe à l'arrêté 2008/256 du Collège du 10 avril 2008 relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation sont remplacées par les lignes relatives aux mêmes associations jointes en annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le Membre du Collège, compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2008.
Pour le Collège :
Ch. PICQUE,
Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale
B. CEREXHE,
Président du Collège
Annexe.
Art. N1.Liste. (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-10-2008, p. 55531-55537).
Bruxelles, le 17 juillet 2008.
Pour le Collège :
Ch. PICQUE,
Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale
B. CEREXHE,
Président du Collège.