Lex Iterata

Texte 2008029283

18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-6-2008
Numéro
2008029283
Page
29618
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-18/37
Entrée en vigueur / Effet
22-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2008-2009, aux établissements suivants :

1. Enseignement organisé par la Communauté française :

a. Athénée royal d'Andenne;

b. Athénée royal de Braine-le-Comte;

c. Athénée royal de Comines;

d. Athénée royal Charlemagne à Jupille-sur-Meuse;

e. Athénée royal Liège Atlas à liège;

f. Athénée royal de Mouscron;

g. Athénée royal Jules Bordet à Soignies;

h. Athénée royal de Tamines;

i. Institut technique des métiers de l'alimentation (ITMA) à Tournai;

j. Institut technique de la Communauté française du Val d'Escaut à Tournai.

2. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :

a. Institut technique René Cartigny à Bruxelles (Ixelles);

b. Institut communal des Techniques de l'Industrie et de l'Automobile (ICTIA) à Liège;

c. Centre d'Enseignement secondaire Léonard Defrance à Liège;

d. Institut communal Roger Lazaron - Ecole professionnelle - Ecole des Beaux-Arts à Namur.

3. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :

a. Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);

b. Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht);

c. Collège technique " Aumôniers du travail " à Charleroi;

d. Institut Notre-Dame à Chimay;

e. Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 avril 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT.