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Lex Iterata
Texte 2008000989
(2008-10-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-3-2009
Numéro
2008000989
Page
22400
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex