Texte 2008203938

23 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-11-2008
Numéro
2008203938
Page
59059
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-23/34
Entrée en vigueur / Effet
22-11-2008
Texte modifié
20060270442006027041
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté est pris en référence à la Directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la Directive 66/401/CEE du Conseil.

Art. 2.A l'article 1er, § 1er, point A, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, la ligne " Galega orientalis Lam. - Galéga fourrager " est insérée entre la ligne " b) Leguminosae - b) Légumineuses " et la ligne " Hedysarium coronarium L. - Sainfoin d'Espagne (Esparcette) ".

Art. 3.A l'annexe II, point I, 2, A, de l'arrêté précité, le tableau est remplacé par le tableau repris à l'annexe Ire du présent arrêté.

A l'annexe II, point II, 2, A, de l'arrêté précité, le tableau est remplacé par le tableau repris à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 4.A l'annexe III de l'arrêté précité, le tableau est remplacé par le tableau repris à l'annexe III du présent arrêté.

Namur, le 23 septembre 2008.

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.ANNEXE I. - TABLEAU.

(Tableau non repris pour raisons techniques. Voir M.B. 12-11-2008, p. 59059-59061).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Namur, le 23 septembre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Art. N2.ANNEXE II. - TABLEAU.

(Tableau non repris pour raisons techniques. Voir M.B. 12-11-2008, p. 59061-59062).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Namur, le 23 septembre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Art. N3.ANNEXE III. - POIDS DES LOTS ET DES ECHANTILLONS.

EspècesPoids maximal d`un lotPoids minimal d`un échantillon à prélever sur un lotPoids de l`échantillon pour les dénombrements visés à l`annexe II, section Ire, point 2) sous A, colonne 12 à 14 et à l`annexe II, section II, point 2) sous A, colonne 3 à 7
(en tonnes)(en grammes)(en grammes)
1234
GRAMINEAE
Agrostis canina10505
Agrostis gigantea10505
Agrostis stolonifera10505
Agrostis capillaris10505
Alopercus pratensis1010030
Arrhenatherum elatius1020080
Bromus catharticus10200200
Bromus sitchensis10200200
Cynodon dactylon10505
Dactylis glomerata1010030
Festuca arundinacea1010050
Festuca ovina1010030
Festuca pratensis1010050
Festuca rubra1010030
x Festulolium1020060
Lolium multiflorum1020060
Lolium perenne1020060
Lolium x boucheanum1020060
Phalaris aquatica L.1010050
Phleum bertolonii105010
Phleum pratense105010
Poa annua105010
Poa nemoralis10505
Poa palustris10505
Poa pratensis10505
Poa trivialis10505
Trisetum flavescens10505
LEGUMINOSAE
Galega orientalis10250200
Hedysarum coronarium
- Fruit101 000300
- Graine10400120
Lotus corniculatus1020030
Lupinus albus251 0001 000
Lupinus angustifolius251 0001 000
Lupinus luteus251 0001 000
Medicago lupulina1030050
Medicago sativa1030050
Medicago x varia1030050
Onobrychis viciifolia
- Fruit10600600
- Graine10400400
Pisum sativum L.251 0001 000
Trifolium alexandrium1040060
Trifolium hybridum1020020
Trifolium incarnatum1050080
Trifolium pratense1030050
Trifolium repens1020020
Trifolium resupinatum1020020
Trigonella foenumgraecum10500450
Vicia faba L.251 0001 000
Vicia pannonica201 0001 000
Vicia sativa251 0001 000
Vicia villosa201 0001 000
AUTRES ESPECES
Brassica napus var.napobrassica10200100
Brassica oleracea convar.acephala10200100
Phacelia tanacetifolia1030040
Raphanus sativus var. oleiformis10300300

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Namur, le 23 septembre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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