Texte 2008200982

(2008-02-21) Arrêté du Gouvernement wallon confirmant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit "Boyou" et de la réaffectation en zone agricole d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Oupeye (Heure-le-Romain), adoptant le projet de contenu de l'étude d'incidences et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2007 décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur cet avant-projet

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-3-2008
Numéro
2008200982
Page
16808
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2007203307
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