7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.

ELI: Justel
Source: Budget et Contrôle de la gestion
Publication: 16-12-2008
Numéro: 2008003502
Page: 66546
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-07/36
Entrée en vigueur / Effet: 16-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié de 992.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Le montant figurant dans ce tableau est rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Annexe

               Articles              |           |              |Credits non
                legaux               | Activites | Allocations  |  dissocies
  -----------------------------------|           |  de base     |(en milliers
  Departements|Divisions| Programmes |           | (et check    |  d'euros)
              |         |            |           |  digits)     |
  ---------------------------------------------------------------------------
                         Section : Chancellerie du
                           Premier Ministre
  ---------------------------------------------------------------------------
      02      |   32    |      3     |     1     |  11.01 (63)  |     992
              |         |            |           |--------------|------------
              |         |            |           |    Total     |     992

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET.

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