Texte 2008031615

26 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-12-2008
Numéro
2008031615
Page
65211
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-26/31
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2008
Texte modifié
2007031309
belgiquelex

Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes est remplacée par l'annexe Ire ci-jointe.

Art. 2.L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II ci-jointe.

Art. 3.En dérogation à l'article 1er et 2, pour les examens qui ont débuté avant le 1er novembre 2008, les annexes non modifiées de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes seront valables.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008.

Bruxelles, 26 novembre 2008.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique,

B. CEREXHE

Annexe.

Art. N1.Annexe I. - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'OCVV.

Plantes agricoles.

Pois fourrager, protocole TP 7/1 du 6-11-2003

Colza, protocole TP 36/1 du 25-03-2004

Tournesol, protocole TP 81/1 du 31-10-2002

Avoine, protocole TP 20/1 du 06-11-2003

Orge, protocole TP 19/2 du 6-11-2003

Riz, protocole TP 16/1 du 18-11-2004

Seigle, protocole TP 58/1 du 31-10-2002

Triticale, protocole TP 121/2 du 22-01-2007

Blé, protocole TP 3/3 du 6-11-2003

Blé dur, protocole TP 120/2 du 6-11-2003

Maïs, protocole TP 2/2 du 15-11-2001

Pomme de terre, protocole TP 23/2 du 1-12-2005

Lin textile/lin oléagineux, principes directeurs TP/57/1 du 21-03-2007

Légumes

Oignon et échalion, protocole TP 46/1 du 14-06-2005

Echalote, protocole TP 46/1 du 14-06-2005

Poireau, protocole TP 85/1 du 15-11-2001

Ail, protocole TP 162/1 du 25-03-2004

Céleris, protocole TP 82/1 du 13-03-2008

Céleris-raves, protocole TP 74/1 du 13-03-2008

Asperge, protocole TP 130/1 du 27-03-2002

Choux-fleurs, protocole TP 45/1 du 15-11-2001

Brocoli à jets ou calabrais, protocole TP 151/2 du 21-03-2007

Choux de Bruxelles, protocole TP 54/2 du 1-12-2005

Choux-raves, protocole TP 65/1 du 25-03-2004

Chou de Milan, chou blanc ou chou rouge, protocole TP 48/2 du 1-12-2005

Choux de Chine, protocole TP 105/1 du 13-03-2008

Piment ou poivron, protocole TP 76/2 du 21-03-2007

Chicorée frisée et scarole, protocole TP 118/2 du 1-12-2005

Chicorée industrielle, protocole TP 172/2 du 1-12-2005

Chicorée Witloof, protocole TP 173/1 du 25-03-2004

Pastèque, protocole TP 142/1 du 21-03-2007

Melon, protocole TP 104/2 du 21-03-2007

Concombre et cornichon, protocole TP 61/2 du 13-03-2008

Courgette, protocole TP 119/1 du 25-03-2004

Artichaut et cardon, _ protocole TP 184/1 du 25-03-2004

Carotte et carotte fourragère, protocole TP 49/3 du 13-03-2008

Fenouil, protocole TP 183/1 du 25-03-2004

Laitue, protocole TP 13/3 du 21-03-2007

Tomate, protocole TP 44/3 du 21-03-2007

Persil, protocole TP 136/1 du 21-03-2007

Haricot d'Espagne, protocole TP 9/1 du 21-03-2007

Haricot nain et haricot à rames, protocole TP 12/2 du 1-12-2005

Pois ridé, pois rond et mange-tout, protocole TP 7/1 du 6-11-2003

Radis, protocole TP 64/1 du 27-03-2002

Aubergine, protocole TP 117/1 du 13-03-2008

Epinard, protocole TP 55/2 du 13-03-2008

Mâche, protocole TP 75/2 du 21-03-2007

Fève, protocole TP Fève/1 du 25-03-2004

Maïs doux et maïs à éclater, protocole TP 2/2 du 15-11-2001

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26-11-2008 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé la Politique agricole,

B. CEREXHE

Art. N2.Annexe II. - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV.

Plantes agricoles.

Betterave fourragère, principes directeurs TG/150/3 du 4-11-1994

Agrostide des chiens, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990

Agrostide géante, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990

Agrostide stolonifère, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990

Agrostide commune, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990

Brome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 4-04-2001

Brome sitchensis, principes directeurs TG/180/3 du 4-04-2001

Dactyle, principes directeurs TG/31/8 du 17-04-2002

Fétuque élevée, principes directeurs TG/39/8 du 17-04-2002

Fétuque ovine, principes directeurs TG/67/5 du 05-04-2006

Fétuque des prés, principes directeurs TG/39/8 du 17-04-2002

Fétuque rouge, principes directeurs TG/67/5 du 05-04-2006

Ray-grass italien, principes directeurs TG/4/8 du 05-04-2006

Ray-grass anglais, principes directeurs TG/4/8 du 05-04-2006

Ray-grass intermédiaire, principes directeurs TG/4/8 du 05-04-2006

Fléole, principes directeurs TG/34/6 du 7-11-1984

Pâturin des prés, principes directeurs TG/33/6 du 12-10-1990

Lupin blanc, principes directeurs TG/66/4 du 31-03-2004

Lupin bleu, principes directeurs TG/66/4 du 31-03-2004

Lupin jaune, principes directeurs TG/66/4 du 31-03-2004

Luzerne, principes directeurs TG/6/5 du 06-04-2005

Trèfle violet, principes directeurs TG/5/7 du 4-04-2001

Trèfle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 9-04-2003

Féverole, principes directeurs TG/8/6 du 17-04-2002

Vesce commune, principes directeurs TG/32/6 du 21-10-1988

Chou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/89/6 du 4-04-2001

Radis oléifère, principes directeurs TG/178/3 du 4-04-2001

Arachide, principes directeurs TG/93/3 du 13-11-1985

Navette, principes directeurs TG/185/3 du 17-04-2002

Carthame, principes directeurs TG/134/3 du 12-10-1990

Coton, principes directeurs TG/88/6 du 4-04-2001

Pavot, principes directeurs TG/166/3 du 24-03-1999

Moutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 4-04-2001

Soja, principes directeurs TG/80/6 du 1-04-1998

Sorgho, principes directeurs TG/122/3 du 6-10-1989

Légumes

Ciboule, protocole TG/161/3 du 1-04-1998

Ciboulette, protocole TG/198/1 du 9-04-2003

Poirée ou bette, protocole TG/106/4 du 31-03-2004

Betterave rouge y compris Cheltenham beet, protocole TG/60/7 du 9-04-2008

Chou- frisé, protocole TG/90/6 du 31-03-2004

Navet, protocole TG/37/10 du 4-04-2001

Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne, protocole TG/154/3 du 18-10-1996

Potiron, protocole TG/155/4 du 28-03-2007

Radis noir, protocole TG/63/6 du 24-03-1999

Rhubarbe, protocole TG/62/6 du 24-03-1999

Scorsonère, protocole TG/116/3 du 21-10-1988

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2008 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé la Politique agricole,

B. CEREXHE.

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