Texte 2008202853

24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-8-2008
Numéro
2008202853
Page
43778
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-24/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le budget de fonctionnement de la Commission d'agrément des auteurs de projet s'élève à 9 000 euros pour l'année 2008.

Art. 2.Le montant prévu à l'article 1er couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission d'agrément des auteurs de projet.

Art. 3.Les dépenses de la Commission d'agrément des auteurs de projet sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur les articles suivants du budget régional des dépenses :

* 12.10.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (Jetons de présence et frais de parcours des membres);

* 12.11.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (Frais administratifs et frais de réunions);

* 74.08.01 de la section 15, programme 15.01, titre II (Frais d'équipement).

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 5.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 juillet 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.

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