Lex Iterata

Texte 2008003283

(2008-06-12) Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (Ce texte est remplacé par celui paru au M.B. du 20-06-2008, acte n° 2008/03288, pages 32042 à 32064)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-6-2008
Numéro
2008003283
Page
31596
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex