13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de rechten" (bachelor en droit) de la "Katholieke Universiteit Brussel", organisée en commun avec la "Katholieke Universiteit Leuven" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-9-2008
Numéro: 2008203006
Page: 46255
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-13/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,175°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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