Texte 2008024332

12 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2008.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
28-8-2008
Numéro
2008024332
Page
45017
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-12/41
Entrée en vigueur / Effet
28-08-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs, reprises dans le tableau annexé, le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside pour l'année 2008.

Art. 2.§ 1er. Le paiement du subside, ou de son solde en cas d'avance accordée conformément au § 2 ci-dessous, s'effectuera après que la plate-forme de soins palliatifs bénéficiaire ait produit, au plus tard pour le 30 septembre 2009 :

-une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;

- un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;

- le numéro de compte financier sur lequel le subside sera versé.

§ 2. Une avance s'élevant à 60 % du subside octroyé peut être accordée. A cette fin, l'association adresse dans le mois de la notification de l'octroi du subside une demande, avec le numéro de compte financier, à la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins - Comptabilité et Gestion des hôpitaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

§ 3. Les demandes de paiement, visées au §§ 1er et 2, doivent être introduites au moyen des modèles-types qui se trouvent sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'adresse suivante : www.health.fgov.be, dans Soins de santé'/'Institutions de soins'/'Formulaires'.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 août 2008.

Mme L. ONKELINX

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 août 2008 portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2008.

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Tableau.

                                                                   (en euros)
       Denomination de l'association        Subside     Subside     Subside
                                           coordina-    psycho-    total 2008
                                           teur 2008     logue       alloue
                                             alloue    clinicien
                                                          2008
                                                         alloue
                     -                         -           -           -
  Pallium Asbl Plate-forme de               50.985,42   24.203,43   75.188,85
   concertation en soins palliatifs du
   Brabant Wallon
  Reliance Asbl Association regionale des   76.380,56   24.203,43  100.583,99
   soins palliatifs de Mons-Borinage-La
   Louviere-Soignies
  Plate-forme de concertation en soins      59.651,68   24.203,43   83.855,11
   palliatifs du Hainaut Oriental
  Association Regionale de Concertation     42.173,69   24.203,43   66.377,12
   sur les Soins Palliatifs du Hainaut
   Occidental Asbl
  Plate-forme de soins palliatifs de        28.764,66   24.203,43   52.968,09
   l'Est francophone Asbl
  Plate-forme des soins palliatifs en      105.248,44   24.203,43  129.451,87
   Province de Liege Asbl
  Plate-forme de concertation des soins     41.288,20   24.203,43   65.491,63
   palliatifs de la Province de
   Luxembourg
  Association des Soins Palliatifs en       63.581,49   24.203,43   87.784,92
   Province de Namur Asbl
  vzw Palliatieve Hulpverlening Antwerpen   95.022,87   24.203,43  119.226,30
  vzw Palliatief Netwerk Arrondissement     43.521,07   24.203,43   67.724,50
   Mechelen
  vzw Palliatief Netwerk Arrondissement     58.245,95   24.203,43   82.449,38
   Turnhout
  vzw Netwerk Palliatieve Zorg              37.255,03   24.203,43   61.458,46
   Noorderkempen
  vzw Netwerk Palliatieve Zorg              79.879,87   24.203,43  104.083,30
   Brussel-Halle-Vilvoorde
  vzw Palliatief Netwerk Arrondissement     64.968,36   24.203,43   89.171,79
   Leuven
  vzw Netwerk Palliatieve Zorg              41.955,97   24.203,43   66.159,40
   Zuid-West-Vlaanderen
  vzw Netwerk Palliatieve Zorg Noord        36.802,93   24.203,43   61.006,36
   West-Vlaanderen
  vzw Netwerk Palliatieve Zorgen            43.912,07   24.203,43   68.115,50
   Westhoek-Oostende
  vzw De Mantel Palliatief Netwerk Regio    35.033,18   24.203,43   59.236,61
   Roeselare-Izegem-Tielt-Torhout
  vzw Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo   79.790,82   24.203,43  103.994,25
  vzw Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst -    51.539,78   24.203,43   75.743,21
   Arrondissement Dendermonde - Ninove
  vzw Netwerk Palliatieve Zorg Waasland     31.827,97   24.203,43   56.031,40
  vzw "Het Leven Helpen" - Netwerk          29.279,25   24.203,43   53.482,68
   Palliatieve Zorg Zuid-Oost-Vlaanderen
  vzw Netwerk Palliatieve Zorg Limburg     112.891,85   48.406,86  161.298,71
  Palliativpflegeverband der                41.288,20   24.203,43   65.491,63
   Deutschsprachigen Gemeinschaft Vog
  Association Pluraliste de Soins          141.923,37   72.610,29  214.533,66
   Palliatifs de la Region de
   Bruxelles-Capitale - Pluralistische
   Vereniging voor Palliatieve Zorgen
   Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Vu pour être annexé à l'arrêté ministérielle du 12 aôut 2008 portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2008.

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