9 MAI 2008. - Arrêté ministériel établissant la liste d'utilisation du sol en construction des terres excavéees et la liste d'application solides de terres excavées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-5-2008
- Numéro
- 2008201758
- Page
- 27434
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-09/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-03-27/02, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2019>
