Texte 2008022431

16 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
8-8-2008
Numéro
2008022431
Page
41473
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-16/35
Entrée en vigueur / Effet
16-06-2008
Texte modifié
1971102528
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, l'alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 18 décembre 1996 et modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 2006 et 3 août 2007, est remplacé par ce qui suit :

" L'enfant qui bénéfice des allocations familiales en application de la loi a également droit aux allocations supplémentaires en fonction de l'âge aux taux et suivant les règles fixés par les articles 44, § 2, et 44ter des lois coordonnées. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juin 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX.

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