Texte 2008201113

27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
2-4-2008
Numéro
2008201113
Page
17929
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-27/35
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2008
Texte modifié
2008200114
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2009-01-14/31, art. 2, 002; En vigueur : 30-12-2008>

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