25 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 13-8-2008
- Numéro
- 2008013075
- Page
- 42067
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-25/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-08-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La commune d'Aubel est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 25 juillet 2008.
Mme J. MILQUET.
