Texte 2008013075

25 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-8-2008
Numéro
2008013075
Page
42067
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-25/32
Entrée en vigueur / Effet
23-08-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. La commune d'Aubel est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 25 juillet 2008.

Mme J. MILQUET.

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