Lex Iterata

Texte 2008201775

15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-5-2008
Numéro
2008201775
Page
26798
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-15/33
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les 7 et 8 juin 2008 sans être muni d'un permis.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.