11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'organisation et le fonctionnement du service de médiation des consortiums éducation des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2014 et mise à jour au 25-09-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-8-2008
Numéro: 2008202810
Page: 43593
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-04-11/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2014-04-25/L8, art. V.7, 002; En vigueur : 01-09-2014>

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