11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'organisation et le fonctionnement du service de médiation des consortiums éducation des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2014 et mise à jour au 25-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-8-2008
- Numéro
- 2008202810
- Page
- 43593
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-04-11/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2014-04-25/L8, art. V.7, 002; En vigueur : 01-09-2014>
