Texte 2009200593

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Marche-La Roche (planches 49/5, 55/1 et 55/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Préalle sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd) et, au titre de compensations planologiques, de l'affectation en zones agricole et forestières de terrains inscrits en zone d'extraction sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd et Tohogne)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-2-2009
Numéro
2009200593
Page
13152
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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