Texte 2008014204

29 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-7-2008
Numéro
2008014204
Page
33800
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-29/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
2005009467
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 2007, le chiffre " 2007 " est remplacé par le chiffre " 2008 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE.

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