2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2024 et mise à jour au 18-03-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 3-12-2008
Numéro: 2008029594
Page: 63470
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-02/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2024-02-21/12, art. 8,1°, 002; En vigueur : 01-01-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.