Texte 2008203870
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 16 mai 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Annexe.
Art. N1.ANNEXE : tableau.
(en milliers d'euros)
DE VERS
ALLOCATION MONTANT ALLOCATION SORTE MONTANT
DE BASE DE BASE DE CREDIT*
CB0140B AL1213B CND 40
CED 12 100 BE1201C CND 655
COD 12 100 DE3505C CND 400
BG4139E CND 5
HH1120B CND 10 000
LC6103B CND 1 000
LC9911B AUT 1 000
* SC = sorte de crédit : CND = crédit non dissocié.
AUT = autorisation d'engagement.
Bruxelles, le 16 mai 2008.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.