Texte 2008029625

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 inclus.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-12-2008
Numéro
2008029625
Page
66624
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-06/46
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La RTBF est autorisée à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM à l'aide des canaux TV 39 (Liège), 50 (Bruxelles), 58 (Anderlues) et 63 (Léglise), aux conditions fixées par la convention conclue le 24 mai 2000 entre la RTBF et CANAL PLUS Belgique SA.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 inclus.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 novembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,

Mme F. LAANAN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.