18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 2-10-2008
- Numéro
- 2008009827
- Page
- 52698
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-18/90
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-10-2008
- Texte modifié
- 2009009295
- belgiquelex
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante :
"Art. 3. Les secrétaires généraux doivent être porteurs d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement universitaire (licencié ou master), pour une des fonctions de secrétaire de l'Exécutif des Musulmans de Belgique entrent en ligne de compte les diplômes d'études supérieures."
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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