20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2008 et mise à jour au 07-08-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 24-4-2008
Numéro: 2008029226
Page: 22201
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-20/38
Entrée en vigueur / Effet: 20-03-2008
Texte modifié: 2007029180
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[Abrogé] <ACF 2009-07-17/14, art. 12, 002; En vigueur : 16-07-2009>

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