Texte 2009035091

21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B, année budgétaire 2008. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-2-2009
Numéro
2009035091
Page
9090
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-21/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200820-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(En euros)

                  DE                |              VERS
  ----------------------------------|--------------------------------------
    PR     AB   SORTE DE  MONTANT   |PR      AB     SORTE DE      MONTANT
                 CREDIT             |                CREDIT
  ----------------------------------|--------------------------------------
    CB    0140    CED    5.500.000  |AG     3301      CND          50.000
                  COD    5.500.000  |AG     3306      CND          50.000
                                    |AG   3313 (x1)   CND         440.000
                                    |HC   7132 (x2)   CND        4.500.000
                                    |HE     3319      CND          80.000
                                    |HE     3387      CND         280.000
                                    |HE     3403      CND         100.000

(x1) Libellé : Subvention aux initiatives d'apprentissage du néerlandais

(x2) Libellé : Achats des bâtiments 'De Nieuwe Werkhuizen' à Forest

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département des Finances et du Budget de l'Autorité flamande.

Bruxelles, le 21 novembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.

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