Texte 2008014268

30 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
9-9-2008
Numéro
2008014268
Page
46903
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-30/31
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
1998014078
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 25, § 1er de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :

" Les candidats qui ont suivi un enseignement théorique de la conduite des véhicules de la catégorie B dans une école de l'enseignement secondaire peuvent subir l'examen théorique de la catégorie B dans cette école. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 3.Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE.

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