Texte 2008002127

21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
1-12-2008
Numéro
2008002127
Page
63032
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-21/31
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2008
Texte modifié
1973062903
belgiquelex

Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux, remplacée par l'arrêté royal du 10 août 2005, est remplacée par l'annexe du présent arrêté à partir du 1er décembre 2008.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2008.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction Publique,

Mme I. VERVOTTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Annexe 1 à l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-12-2008, p. 63033-63038).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,

M. WATHELET.

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