Texte 2008204590

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-12-2008
Numéro
2008204590
Page
67828
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-06/51
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200802-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 64 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 50 au programme 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial         Transfert          Credit ajuste
   base             apres le
                    1er feuilleton
                    d'ajustement et
                    arrete de
                    reallocation CND
  DO 50 12.05.03              8 330             - 64                 8 266
  DO 50 41.01.04                  0             + 64                    64

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 novembre 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN.

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