Lex Iterata

Texte 2008027070

(2008-04-24) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Belle Etoile sis sur le territoire de la commune de Bouillon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-5-2008
Numéro
2008027070
Page
26705
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex