28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 5-3-2008
- Numéro
- 2008200708
- Page
- 13273
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-02-28/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2003027783
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 503, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, les mots "1er janvier 2008" sont remplacés par les mots "1er janvier 2009".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 28 février 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD.
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