24 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale.

Article 1er.Article1. Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale, sont apportées les modifications suivantes :

1°le 2° est remplacé par la disposition suivante :

" 2° - l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. "

2°le 13° est remplacé par la disposition suivante :

" 13° - l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des centres de récupération; "

3°l'article est complété comme suit :

" 14° le décret du Gouvernement wallon du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des " Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale ", en abrégé : " I.D.E.S.S. ";

15°le décret du Gouvernement flamand du 22 décembre 2006 relatif à l'économie de services locaux. "

Bruxelles, le 24 avril 2008.

La Ministre de l'Intégration sociale,

Mme M. ARENA.