Texte 2008203891

16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-11-2008
Numéro
2008203891
Page
58701
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-16/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200817-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programmes 05 de la division organique 13 et du programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

    Allocation  Credit initial apres le 1er   Transfert             Credit
     De base    feuilleton d'ajustement C.D                         ajuste
                |    CE        CO      |  CE        CO    |  CE           CO
  DO 13 51.06.05|  8.000     4.000     | -8.000   - 4.000 |      0         0
  DO 19 51.06.03|  8.000     4.000     | +8.000   + 4.000 | 16.000     8.000

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 septembre 2008.

M. DAERDEN

B. LUTGEN.

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