3 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture.

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 décembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture. - Règlement d'ordre interieur.

(Pour le Règlement, voir CN : 2008-12-03/36).