Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 3 décembre 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture. - Règlement d'ordre interieur.
(Pour le Règlement, voir CN : 2008-12-03/36).