21 MAI 2008. - Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la [Commission locale pour l'Energie] et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007. <AM 2008-11-05/31, art. 1, 002; En vigueur : 24-11-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 28-11-2019)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 20-6-2008
Numéro: 2008202170
Page: 31893
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-21/32
Entrée en vigueur / Effet: 15-06-2008
Texte modifié: 2007201401
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[Abrogé] <AM 2019-07-05/02, art. 5, 003; En vigueur : 08-12-2019>

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