17 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2008 (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel de 12 mars 2008 les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2008 dans l'article 1er, § 1er, la phrase "Tous les élevages, à qui le Mestbank, sur la base du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, a attribué des droits d'émission d'éléments nutritionnels ou des teneurs en éléments nutritionnels, sont considérés comme des élevages, tenus à une contribution obligatoire" est remplacé par la phrase "Toutes les entreprises qui ont déclaré au moins un animal dans la déclaration pour 2007 chez le Mestbank, sont considérées comme des élevages, tenus à une contribution obligatoire".

Art. 2.Dans l'article 1er, § 3 du même arrêté, le deuxième alinéa est remplacé par la modalité suivante :

"Les montants fixés par le présent arrêté sont hors T.V.A.

La densité moyenne est déterminée sur la base de la densité moyenne du bétail telle qu'elle figure dans la déclaration pour 2007, conformément à l'article 3 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais."

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008, et est valable jusqu'au 31 décembre 2008.

Bruxelles, 17 avril 2008.

H. CREVITS.