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Lex Iterata
Texte 2008014340
12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau privés n° 1 et 2 de la ligne ferroviaire 50 voie d'essai et d'approvisionnement de la SA Bombardier Eurorail à Bruges
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
28-11-2008
Numéro
2008014340
Page
62822
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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