Texte 2008029419

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Lucia De Brouckère " à partir de l'année académique 2006-2007

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-9-2008
Numéro
2008029419
Page
45841
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/75
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2008
Texte modifié
2006029159
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Lucia De Brouckère " à partir de l'année académique 2006-2007, les lignes

  Type court   Economique    Section "Comptabilite" - Option      Schaerbeek
                              "Fiscalite"
  Type court   Economique    Section "Comptabilite" - Option      Schaerbeek
                              "Gestion"
  Type court   Economique    Section "Secretariat de direction"   Nivelles
                               - Option "Langues"
  Type court   Pedagogique   Section "Normale primaire"           Jodoigne et
                                                                   Schaerbeek
  Type court   Technique     Section "Electronique" -             Schaerbeek
                              Finalites "Electronique medicale"

sont respectivement remplacées par les lignes

  Type court   Economique    Section "Comptabilite" - Option      Anderlecht
                              "Fiscalite"
  Type court   Economique    Section "Comptabilite" - Option      Anderlecht
                              "Gestion"
  Type court   Economique    Section "Secretariat de direction"   Jodoigne
                               - Option "Langues"
  Type court   Pedagogique   Section "Normale primaire"           Jodoigne et
                                                                   Anderlecht
  Type court   Technique     Section "Electronique" -             Anderlecht
                              Finalites "Electronique medicale

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

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