8 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.

Article 1er.Un crédit non dissocié de 7.611.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Annexe.

           Articles legaux              Activites  Allocation    Credits non
                                                    de base       dissocies
                                                   (et check     (en milliers
                                                    digits)         d'euros)
  ---------------------------------------------------------------------------
  Departements  Divisions  Programmes
       
  ---------------------------------------------------------------------------
                         Section 13 : SPF Interieur
       13          40          0           2       74.01 (67)         40
       13          55          0           2       74.04 (87)        130
       13          60          0           2       12.04 (36)         24
       13          60          0           2       12.07 (39)         18
       13          60          0           2       74.01 (25)        266
       13          60          0           2       74.04 (28)        191
                                                      Total          669
                          Section 18 :SPF Finances
       18          40          0           2       12.01 (29)       5.296
       18          40          0           2       74.01 (21)        157
       18          40          0           2       74.04 (24)         64
                                                      Total         5.517
              Section 25 : SPF Sante publique, Securite de la chaine
                          alimentaire et Environnement
       25          40          2           0       12.01 (49)         4
       25          40          2           0       74.01 (41)         32
       25          40          2           0       74.04 (44)         12
       25          54          3           1       41.41 (71)       1.363
                                                                    1.411
                                                      Total
            Section 32 : SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
       32          21          2           0       12.07 (79)         14
                                                      Total           14
                                                   Total general    7.611

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET.