Texte 2008204625

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-12-2008
Numéro
2008204625
Page
67809
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-12/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
1989027765
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. En dérogation à l'article 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1989 portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile, les agréments accordés aux centres de coordination de soins et de services à domicile expirant à la date du 31 décembre 2008, sont prolongés d'un an.

Namur, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

D. DONFUT.

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