9 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux.

Article 1er.Dans le courant de l'année 2008, les montants de rattrapages positifs, découlant des révisions des exercices de financement antérieurs à l'année 2002, sont versés aux hôpitaux.

Art. 2.Les montants visés à l'article 1er sont versés par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité conformément aux ordres de paiement et au calendrier de paiement que le ministre visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, ou le fonctionnaire qu'il désigne à cet effet, remet à l'Institut.

Le montant des paiements précités est limité à 203.382.000 euros.

Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.