Article 1er.Dans le courant de l'année 2008, les montants de rattrapages positifs, découlant des révisions des exercices de financement antérieurs à l'année 2002, sont versés aux hôpitaux.
Art. 2.Les montants visés à l'article 1er sont versés par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité conformément aux ordres de paiement et au calendrier de paiement que le ministre visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, ou le fonctionnaire qu'il désigne à cet effet, remet à l'Institut.
Le montant des paiements précités est limité à 203.382.000 euros.
Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.