12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, C, I, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 3, § 1er, A, II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1988, 22 juillet 1988, 9 décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 novembre 1996, 1er juin 2001, 16 juillet 2001 et 30 décembre 2005, et C, I, modifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 novembre 1996 et 16 juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes :

1°au A, dans la rubrique II, 1/CHIMIE, 1/Sang, dans le libellé de la prestation 120175-120186, la disposition (Règle de cumul 1, 55) est remplacée par la disposition "(Règle de cumul 1)";

2°au C, dans la rubrique I, 1/CHIMIE, 1/Sang, dans le libellé de la prestation 125171-125182, la disposition (Règle de cumul 3, 55) est remplacée par la disposition "(Règle de cumul 3)".

Art. 2.A l'article 24, § 1er, de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 9 et 19 décembre 1994, 14 novembre 1995, 29 novembre 1996, 31 août 1998, 29 avril 1999, 17 juin 2001, 16 juillet 2001, 26 mars 2003, 22 avril 2003, 30 décembre 2005 et 10 février 2006, dans la rubrique "Règles de cumul", la règle de cumul 55 est abrogée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.