13 JUIN 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés.

Article 1er.L'arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés, modifié par les arrêtés royaux des 18 octobre 1929, 7 juillet 1933, 6 juillet 1936, 18 septembre 1939, 24 novembre 1954, 27 avril 1962 et 11 octobre 2004 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant règlement de police sur les chemins de fer.

Art. 3.Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

La Ministre des Entreprises publiques,

Mme I. VERVOTTE

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre,

E. SCHOUPPE.