Article 1er.L'arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés, modifié par les arrêtés royaux des 18 octobre 1929, 7 juillet 1933, 6 juillet 1936, 18 septembre 1939, 24 novembre 1954, 27 avril 1962 et 11 octobre 2004 est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant règlement de police sur les chemins de fer.
Art. 3.Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
La Ministre des Entreprises publiques,
Mme I. VERVOTTE
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre,
E. SCHOUPPE.