Texte 2008022178

28 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
31-3-2008
Numéro
2008022178
Page
17673
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-28/30
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 31-03-2008, p. 17674-17697).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008.

Bruxelles, le 28 mars 2008.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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