Texte 2009200215

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards, à Vielsalm.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-2-2009
Numéro
2009200215
Page
7539
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-22/49
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher, dans le lac des Doyards, à Vielsalm, du 1er octobre au 31 décembre, tout poisson dont la pêche est ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 22 décembre 2008.

B. LUTGEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.