13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2018 et mise à jour au 23-03-2021)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-12-2008
Numéro: 2008031594
Page: 63085
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-11-13/36
Entrée en vigueur / Effet: 11-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-03-11/24, art. 3, 003; En vigueur : 02-04-2021>

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