13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2018 et mise à jour au 23-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-12-2008
- Numéro
- 2008031594
- Page
- 63085
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-13/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-03-11/24, art. 3, 003; En vigueur : 02-04-2021>
